Conditions Générales d'utilisation

La poursuite de la navigation sur le site https://gaiacyberprotect.co vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

**ARTICLE 1 – Définitions :**

« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : désignent les conditions applicables à toute personne se connectant au Site https://gaiacyberprotect.co.

**ARTICLE 2 – Objet et champ d’application :**

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les utilisateurs sont autorisés à utiliser le site. La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles pourront faire l’objet de modifications pour s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires.

**ARTICLE 3 – Accès au site :**

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de sollicitation commerciale.

**ARTICLE 4 – Contenu du site et propriété intellectuelle :**

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété de Gaia CyberProtect. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de Gaia CyberProtect.

**ARTICLE 5 – Gestion du site :**

Gaia CyberProtect se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, de réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie d’utilisateurs déterminée, de supprimer toute information perturbant le fonctionnement du site ou en contravention avec les lois, ou de suspendre le site pour effectuer des mises à jour ou des opérations de maintenance.

**ARTICLE 6 – Responsabilités :**

Les utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation du site et s’engagent à ne pas violer les CGU. Gaia CyberProtect décline toute responsabilité en cas de défaillance du site ou en cas de dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers du fait de l’utilisation du site.

**ARTICLE 7 – Nullité partielle :**

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

**ARTICLE 8 – Non-renonciation :**

Le fait pour Gaia CyberProtect de ne pas se prévaloir d’une obligation visée dans les CGU ne constitue pas une renonciation à cette obligation.

**ARTICLE 9 – Loi applicable :**

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.